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Article 1 – Présentation de l’association

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

Association des Écoles du Salève (A.E.S)
Association loi 1901
c/o Mairie de Monnetier-Mornex
1722 Route du Salève
74560 Monnetier-Mornex
E-mail : aes.saleve@gmail.com

L’Association des Écoles du Salève a pour objet de soutenir les actions éducatives et les projets au profit des élèves des écoles du secteur.

 

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par l’association, notamment :

• Vente de produits physiques (buvette, marchés de Noël, événements ponctuels)

• Vente de cartons de loto et autres supports de jeux

• Vente réalisée lors d’événements organisés par l’association ou via tout autre moyen autorisé

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, descriptions ou illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association n’étant pas assujettie à la TVA (article 261-7-1° du CGI), les prix sont indiqués TTC, TVA non applicable.

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la vente.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués selon les moyens suivants :

• Espèces

• Chèque

• Tout autre moyen de paiement accepté lors de l’événement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’achat.

 

Article 6 – Livraison et retrait

Les produits sont remis directement à l’acheteur lors des événements organisés par l’association.
Aucune livraison à domicile n’est prévue, sauf mention contraire exceptionnelle.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux biens achetés lors d’événements physiques

• Aux prestations de loisirs ou événements (loto, manifestations), fournis à une date déterminée

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’achat, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’association.

 

Article 8 – Annulation et remboursement

En cas d’annulation d’un événement par l’association, les modalités de remboursement ou de report seront communiquées aux participants par les moyens habituels de communication de l’association.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du participant ou de non-utilisation des produits achetés.

 

Article 9 – Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à l’occasion de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de l’association est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des ventes et des événements.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à :
📧 aes.saleve@gmail.com

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.

 

Article 12 – Acceptation des CGV

La participation aux événements et/ou l’achat de produits proposés par l’Association des Écoles du Salève implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.