Article 1 – Présentation de l’association

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

Association des Écoles du Salève (A.E.S)
Association loi 1901
c/o Mairie de Monnetier-Mornex
1722 Route du Salève
74560 Monnetier-Mornex
E-mail : aes.saleve@gmail.com

L’Association des Écoles du Salève a pour objet de soutenir les actions éducatives et les projets au profit des élèves des écoles de Pont-du-Loup et de Monnetier-Église.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par l’association, notamment :

• les ventes réalisées sur place lors des événements organisés par l’association (buvette, marchés de Noël, loto, fête de l’école…) ;
• les ventes d’objets personnalisés avec les dessins des enfants (par exemple les sacs de Noël), commandés en ligne.

Pour les objets personnalisés, l’association est le vendeur. Les produits sont fabriqués par la société Initiatives, qui gère la boutique en ligne et encaisse les paiements pour le compte de l’association.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site de l’association avant toute commande. Toute commande implique leur acceptation.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif : de légères différences de couleur ou de rendu des dessins peuvent exister entre le visuel et le produit fabriqué.

Les ventes sur place sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat ou de la commande.

Article 5 – Paiement

Ventes sur place : le paiement s’effectue au moment de l’achat, en espèces, par chèque ou par tout autre moyen accepté lors de l’événement.

Commandes en ligne : le paiement s’effectue par carte bancaire sur la plateforme sécurisée de la société Initiatives, au moment de la commande. La commande n’est validée qu’après paiement. L’association n’a jamais accès aux données bancaires.

Article 6 – Remise des produits

Ventes sur place : les produits sont remis immédiatement à l’acheteur.

Objets personnalisés : les produits sont fabriqués après la date limite de commande, puis livrés à l’école ou à l’association. Ils sont ensuite remis aux enfants, ou aux familles, par l’association ou par l’école. La date de distribution prévue est communiquée lors de la vente ; elle est donnée à titre indicatif. Les produits qui n’ont pas pu être remis restent à la disposition de la famille auprès de l’association.

Article 7 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne concerne que les ventes à distance ou hors établissement. Il ne s’applique donc pas aux achats réalisés sur place lors des événements.

Pour les commandes en ligne, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :

• pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme les objets réalisés avec les dessins des enfants (L221-28, 3°) ;
• pour les activités de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée, comme le loto ou les manifestations (L221-28, 12°).

Article 8 – Garanties et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation (produit abîmé, erreur de commande, défaut de fabrication) peut être adressée à aes.saleve@gmail.com, si possible avec une photo. L’association s’engage à rechercher une solution : remplacement du produit ou remboursement.

Article 9 – Annulation d’un événement

En cas d’annulation d’un événement par l’association, les modalités de remboursement ou de report sont communiquées aux participants par les moyens de communication habituels de l’association.

Aucun remboursement n’est dû en cas d’absence du participant à un événement maintenu.

Article 10 – Dessins des enfants

Les dessins sont réalisés en classe dans le cadre de l’opération. Ils sont utilisés uniquement pour la fabrication des produits de cette opération. Une famille qui ne souhaite pas que le dessin de son enfant soit utilisé peut le signaler à l’enseignant ou à l’association avant la date limite de commande.

Article 11 – Données personnelles

Responsable du traitement : l’Association des Écoles du Salève.

Données collectées : nom et coordonnées de l’acheteur, prénom et classe de l’enfant pour la distribution des commandes.

Finalités : gestion des commandes, distribution des produits et organisation des événements. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la commande.

Destinataires : les membres de l’association chargés de la vente, et la société Initiatives pour la fabrication des produits et le paiement. Les données ne sont ni vendues, ni cédées à d’autres tiers.

Durée de conservation : les données sont supprimées à la fin de l’opération, sauf obligation légale de conservation (comptabilité).

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour les exercer, écrivez à aes.saleve@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à aes.saleve@gmail.com.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, l’acheteur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.

Article 13 – Acceptation des CGV

L’achat de produits ou la participation aux événements proposés par l’Association des Écoles du Salève implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Mise à jour : octobre 2026